Conformément à ses obligations légales, la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion a récemment mis en concurrence les organismes assureurs recommandés sur les dispositifs frais de santé (mutuelle) et prévoyance de la branche. À la suite de cette mise en concurrence, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de recommander uniquement le groupe VyV (=Harmonie mutuelle) pour les frais de santé et Mutex avec l’OCIRP pour la prévoyance. Les structures qui auraient contractualisé aujourd’hui avec d’autres organismes assureurs et notamment ceux qui étaient recommandés auparavant (Malakoff Humanis et AESIO) sont invités à résilier leur contrat et à se rapprocher auprès du groupe VyV (Harmonie Mutuelle ou Mutex) pour conclure un nouveau contrat. 

Attention, concernant la prévoyance, la résiliation doit avoir nécessairement lieu avant le 31 octobre !  

Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation et nous vous invitons à consulter la liste des commerciaux de VyV pour contacter la personne compétente sur votre territoire : https://www.harmonie-mutuelle.fr/ess/employeurs/harmonie-mutuelle-ess-aux-cotes-ateliers-chantiers-dinsertion-aci 

Nous insistons sur l’importance de rejoindre l’assureur recommandé au niveau de la branche puisque cela offre plusieurs avantages : 

• Le prix de la mutuelle et de la prévoyance est la même pour toutes les structures et les salariés de la branche professionnelle
• Les organismes assureurs ne peuvent pas augmenter le prix de la mutuelle ou de la prévoyance sans une négociation préalable avec les partenaires sociaux
• Plus la mutualisation comporte de structures et plus il est possible d’équilibrer les comptes financiers permettant ainsi une meilleure gestion de ces dispositifs et d’éviter une trop grande inflation des montants
• Sur la mutuelle, vous avez le choix entre 3 types de garanties permettant ainsi d’avoir une couverture renforcée pour vos salariés si vous faites le choix de la base 3
• Les salariés auront accès au haut degré de solidarité leur offrant ainsi des avantages en cas de besoin (aide au handicap, forfait sport, ateliers nutrition, aides exceptionnelles sur dossier, etc.)
• Les assureurs n’ont pas le droit de résilier votre contrat quand bien même votre structure aurait une utilisation plus importante de ces dispositifs 
• Vous serez certains de respecter les garanties prévues par la branche puisque, sur ces domaines, les structures ne peuvent prévoir de dispositions moins favorables aux salariés. Or, les assureurs qui sont en dehors de la recommandation ne vérifient pas toujours les contrats de branche. 

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. 

Plus d’info sur la nouvelle recommandation : Présentation CCN ACI – 092025

Pour télécharger le courrier type : Courrier type résiliation – ACI