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CHAMP D’INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE
Nous vous rappelons que les réponses apportées par le service juridique restent limitées à l’application du droit commun du travail et de la Convention Collective Nationale N° 3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Le SYNESI ne propose pas directement la réalisation de prestations individualisées telles que les études spécifiques liées à une structuration juridique de l’association, l’organisation des Ressources Humaines, la rédaction d’accord(s) d’entreprise, de procédure(s) concernant les élections des Instances Représentatives du Personnel ou les ruptures de contrat de travail, la rédaction de contrats particuliers, l’organisation des rubriques dans la paie ou l’aide au paramétrage de la paie.
Sur demande, le service juridique du SYNESI pourra vous diriger le cas échéant vers des personnes ressources compétentes sur ces sujets. Vous établirez alors avec elles les conditions d’intervention, notamment liées aux modalités de facturation, auxquelles le syndicat ne prend pas part.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Votre question a été envoyée à notre équipe et nous y répondrons dans les plus brefs délais.
Pour toutes les questions portant sur la connexion au site internet, vous pouvez contacter secretariat@synesi.org