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Accords, Avenants et Avis d’interprétation

Négocier et faire évoluer la convention collective

Pour consulter la convention collective, vous pouvez vous rendre sur notre page dédiée : https://www.synesi.org/nos-missions/representer-les-employeurs-de-la-branche/convention-collective-nationale/

Pour consulter la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion sur le site www.legifrance.gouv.fr, c’est ici

Accords et avenants

Accords signés

Accord du 20 septembre 2021 relatif à l’égalité professionnelle dans la branche des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans la branche des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Accord du 28 Juin 2017 portant création de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et Interprétation)
Accord du 02 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche des ACI
Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance et au contrat de professionnalisation pour la branche des ACI
Accord National du 15 septembre 2015 relatif au frais de santé
Accord relatif à la typologie des emplois repères dans les ateliers et chantiers d’insertion
Accord relatif aux classifications rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion

Avenants signés

Avenant n°31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima dans la branche des Ateliers etChantiers d'Insertion
Avenant n°1 du 31 mai 2022 relatif a la révision du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi prévu par l’accord du 2 novembre 2020
Avenant n° 18 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion(IDCC n°3016) du 2 avril 2015 modifiant le Titre I – Règles générales-Article 1- Définition du champ d’application
Avenant n°21 du 17 mars 2016 à l’accord national du 15 septembre 2016 relatif au régime de remboursement des frais de santé de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Avenant N° 3 du 20 décembre 2017 à l’accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Avenant N° 24 du 9 novembre 2017 à la convention collective nationale N°3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le Titre II – Liberté et dialogue social. Droit syndical. Institutions représentatives du personnel – section1.
Avenant N° 20 du 19 novembre 2015 à la convention collective nationale N°3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le Titre V « classifications rémunérations » Section 2 « les autres salariés » – Article 2 » rémunération conventionnelle »
Avenant N°19 du 18 juin 2015 à l’accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle et relatif au financement de la formation professionnelle continue dans la Branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion
Avenant N° 22 du 28 Juin 2017 à l’accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Avenant N° 33 du 17 novembre 2023 relatifs aux salaires minima de la branche des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Avenant N° 23 du 9 novembre 2017 à la convention collective nationale N°3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V «classifications rémunérations» – section 2 «les autres salariés» – article 2 «rémunération conventionnelle»

Avis d'interprétation

Avis d’interprétation du 26 novembre 2015 – Frais de santé
Avis d’interprétation du 28 février 2011 relatif à l’article 3 (mise en oeuvre du régime) de l’accord du 17 juin 2010
Avis d’interprétation N° 5/14 du 30 Avril 2014 relatif au Titre V – Classifications – Rémunérations – section 2 – art 2 – point 3.3 (la gestion des promotions)
Avis d’interprétation du 09 novembre 2017 relatif au salaire différentiel
Avis d’interprétation N° 4/12 du 5 Avril 2012 relatif au Titre V – contrat de travail – section 6 : congés – article 3 (congés pour enfants malade)

Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.

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