La CCN 3016 dans son Titre II « Liberté et dialogue social » mis à jour suite aux évolutions législatives et réglementaires du Code du travail institue cinq Commissions Paritaires Nationales composées des organisations représentatives de la branche au niveau national. La Présidence est assurée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des organisations syndicales tous les trois ans.
La CPPNI, qui a été créée par un accord du 28 juin 2017 conformément à l’article L. 2232-9 du code du travail, est le lieu de négociation des accords collectifs de la branche professionnelle. Elle a également pour mission de représenter la branche notamment dans l’appui aux structures et vis-à-vis des pouvoirs publics, d’exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et d’emploi ou encore de rendre un avis sur l’interprétation de la convention ou d’un accord collectif. Un rapport d’activité est établi chaque année par la CPPNI comprenant notamment un bilan des accords conclus par les structures de la branche dans certains domaines.
Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Éric BOYER (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Denis PERREUX (CGT)
Participants pour le SyNESI : Jusqu’à 12 membres maximum
Participants pour les OS salariées : Trois représentant(e)s par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires, FO).
Invité(e)s : Secrétariat paritaire et appui technique
La CPNEF est une création conventionnelle pour le suivi de la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle dans la branche des ACI (en anticipant aux besoins les besoins de la branche en matière d’emploi ou encore d’alternance). Elle assure également le suivi des relations avec l’OPCO (UNIFORMATION) et fixe chaque année les grandes orientations en matière de formation professionnelle et de fléchage des fonds conventionnels.
Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Pierre CHAMPEIX (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Annie DUBOIS (CFDT-SYNAMI)
Participants pour le SyNESI : Jusqu’à 8 membres maximum
Participants pour les OS salariées : Deux représentant(e)s par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires, FO).
Invité(e)s : Secrétariat paritaire et appui technique (UNIFORMATION)
La CPNP-FS assure le suivi et le contrôle des régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place au niveau de la branche professionnelle notamment par l’analyse des comptes remis chaque année par les organismes assureurs. Elle assure également le pilotage de ces régimes (proposition d’évolution du taux de cotisation ou des garanties à la CPPNI) et assure un suivi des contrats passés avec les organismes assureurs recommandés. Elle pilote également les fonds sociaux liés aux contrats de branche.
Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Jean-Philippe REVEL (CGT)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Emmanuel STEPHANT (SyNESI)
Participants pour le SyNESI : Jusqu’à 8 membres maximum
Participants pour les OS salariées : Deux représentant(e)s par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires, FO).
Invité(e)s : Secrétariat paritaire et appui technique (Actuaire : ARRA Conseil). Si l’ordre du jour le nécessite les organismes assureurs recommandés en frais de santé ou prévoyance (AESIO, Malakoff Humanis, Groupe VyV, Mutex et l’OCIRP).
Sa compétence porte sur les conflits individuels et collectifs qui n’ont pu être résolus dans une structure. Elle ne peut être saisie qu’après une tentative de médiation telle que prévue par le convention collective des ACI. Elle est saisie par une organisation syndicale de salariés par lettre adressée au syndicat employeur. Elle rend son avis dans le mois qui suit la réception de la demande. Sa saisine est facultative.
Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Véronique MENGUY (FO)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 décembre 2025) : Éric BOYER (SyNESI)
Participants pour le SyNESI : Jusqu’à 8 membres maximum
Participants pour les OS salariées : Deux représentant(e)s par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires, FO).
Invité(e)s : Secrétariat paritaire et appui technique
Le conseil de gestion de l’AGFCP se réunit régulièrement pour gérer les fonds du paritarisme pour la prise en charge notamment des frais de fonctionnement et pour la répartition de ces fonds entre les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche des Ateliers et Chantiers d’insertion selon les règles fixées par les statuts de l’association et son règlement intérieur.
Présidence (jusqu’au 16 janvier 2025) : Éric BOYER (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 16 janvier 2025) : En cours de renouvellement
Participants pour le SyNESI : Jusqu’à 4 membres maximum
Participants pour les OS salariées : Un(e) représentant(e) par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires, FO).
Invité(e)s : Appui technique
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
