Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) font partie des différentes structures de l’insertion par l’activité économique (à l’instar des entreprises d’insertion ou encore des associations intermédiaires. Ils ont pour mission :
Les ACI ont un poids important dans le secteur de l’IAE. Quelques chiffres :
En 2019*, sur 3843 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), 1907 structures conventionnées ACI existaient au 31 décembre 2019, soit quasiment 50% des structures de l’IAE, (663 des AI, 969 des EI, 279 des ETTI). Au 31 décembre 2019, sur 132 500 salariés en insertion au sein de l’IAE présents en fin de mois, un peu plus de 50 900 salariés travaillaient dans les ACI (soit environ 38%) ; en 2019 toujours, sur 262 600 salariés en insertion recrutés ou renouvelés au cours de l’année, 128 900 l’ont été dans les ACI (soit environ 49%).
* Données fournies par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Les activités des SIAE se répartissent en trois secteurs :
Il existe plusieurs catégories d’ateliers et chantiers d’insertion, selon le statut des structures qui les mettent en place. Certains sont « portés » par des départements, des communes, des missions locales, des établissements publics de coopération intercommunale, des chambres départementales d’agriculture, etc., mais la plupart le sont par des associations (associations d’insertion, Secours catholique, Emmaüs, Restos du coeur…). Parfois, le portage est assuré par un ensemblier qui réunit plusieurs partenaires.
En raison de la diversité des structures juridiques portant un ACI, notre branche représente un nombre de structures un peu moins élevé que le nombre de conventionnements ACI. En effet, le champ d’application de la branche professionnelle des ACI regroupe les ACI qui sont portés, à titre principal, par des employeurs de droit privé exclusivement et qui n’entrent pas dans le champ d’application des entités soumises à agrément au titre du code de l’action sociale et des familles. C’est pourquoi, au regard des 1928 conventionnements ACI dénombrés par la DARES en 2020, la branche professionnelle des ACI, définie par l’IDCC 3016, regroupe 1220 structures employeurs en 2021*.
* Données issues de notre rapport de branche 2021 établi par les cabinets Quadrat Etudes et Synoptic.
Au regard de notre rapport de branche, la présence des ACI – et donc l’offre d’insertion – n’est pas la même sur tout le territoire. Les ACI s’implantent proportionnellement davantage au sein des bassins de vie marqués par des difficultés socioéconomiques et couvrent les zones rurales et enclavées.
Les ateliers et chantiers d’insertion constituent un monde à part, entre société marchande et société non marchande, deux univers qu’ils relient, comme les autres structures d’insertion par l’activité économique. Leurs domaines d’activités sont très variés et ont tendance à se diversifier de plus en plus.
D’après l’observatoire de branche 2021, la branche professionnelle des ACI, définie par l’IDCC 3016, regroupe 1220 structures employeurs en 2021. Si leur activité principale commune est l’insertion, les ACI exercent des activités dites support à l’insertion, le plus souvent à forte intensité de main d’œuvre et aux faibles exigences de formation. Ces activités support, a priori très diversifiées, peuvent être regroupées en trois catégories aux dynamiques propres :
Ainsi, au-delà de l’activité principale d’insertion, les activités support elles-mêmes répondent bien souvent à une demande sociétale (maraîchage bio, circuits courts, préservation de l’environnement, recycleries et ressourceries…).
Les ACI travaillent en partenariat avec les autres structures d’insertion par l’activité économique : plus de 90 % sont adhérents à des réseaux de l’IAE (CHANTIER école, Jardins de cocagne, Coorace, Tissons la solidarité, ou encore les réseaux régionaux). Ceux-ci leur apportent une aide multiple : montage des dossiers financiers lors de la création d’une structure, appui en cas de difficultés, actions de formation et échange d’expériences, etc.
Les ACI entretiennent des relations suivies avec les acteurs publics institutionnels [État, conseils généraux, Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), plans locaux pour l’insertion et l’emploi/ PLIE, établissements publics de coopération intercommunale/EPCI…], d’autant que certains, comme on le verra plus loin, sont leurs financeurs. Ces relations présentent toutefois des disparités selon les régions. Toujours est-il que les ACI sont fortement ancrés dans la réalité territoriale.
Autres partenaires des ACI : Pôle emploi, les organismes paritaires agréés, dénommés « opérateurs de compétence » (OPCO) chargés d’assurer notamment un appui technique aux branches adhérentes – tel Uniformation, OPCO de la cohésion sociale désigné par notre branche professionnelle – , l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou encore la Mutualité sociale agricole (MSA), à laquelle cotisent les salariés du régime agricole. Depuis 2008, Pôle emploi est davantage impliqué dans l’insertion ; il apporte notamment aux SIAE une aide sur le placement de leurs salariés. En ce qui concerne les OPCO, des formations performantes ont été mises en place avec des structures opérant par exemple dans le vêtement, le maraîchage bio ou l’épicerie. Il est important de noter que la formation la plus suivie ces dernières années par les salariés en insertion est actuellement le CQP salarié polyvalent (le CQP est une des deux certifications proposée par la branche des ACI).
On n’oubliera pas les acteurs de l’économie marchande. Les périodes d’immersion en entreprises, effectuées par les personnes travaillant dans les ateliers et sur les chantiers, permettent à ces dernières d’acquérir une meilleure connaissance du milieu professionnel. Parfois, la coopération va plus loin que l’immersion. Dans le Centre-Val de Loire par exemple, un ACI spécialisé dans le jardinage et l’écoconstruction a créé un réseau professionnel régional réunissant trente-cinq producteurs, parmi lesquels cinq Jardins de cocagne, un lycée agricole et un établissement et service d’aide par le travail (ESAT). D’autres ACI entretiennent de bonnes relations avec le secteur marchand et favorisent ainsi la réinsertion professionnelle de leurs salariés.
Comme évoqué, les ACI sont créés et portés par différentes structures. La structure porteuse fait l’objet d’une convention avec l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Cette convention, établie pour trois ans maximum, est le préalable à tout financement. Elle précise notamment l’objet, la durée et les caractéristiques du ou des ACI, le nombre des postes en insertion susceptibles d’être conventionnés, leur affectation, la nature et le montant des aides privées dont la structure porteuse peut bénéficier, etc.
« Les ACI assurent la pérennité de l’activité grâce à une myriade de financements à plusieurs échelles, qui constitue un écosystème à part entière. L’ancrage local semble déterminant dans les logiques économiques des structures. En effet, les subventions les plus fréquemment perçues par les ACI se situent au niveau départemental (73% des ACI en perçoivent) et communal ou intercommunal (56%) »
Source : Observatoire de branche 2021
La spécificité des ACI réside également dans le statut des salariés qui y sont embauchés. En effet, en raison de la finalité des ACI, la nature des contrats conclus avec la grande majorité des salariés est temporaire. Auparavant, il s’agissait de contrats aidés. Depuis presque 10 ans, ces contrats ont été remplacés par « le contrat à durée déterminée d’insertion » qui est conclu pour une durée maximale de 24 mois (sauf exception) et dont la durée hebdomadaire de travail est a minima de 20h.
Depuis la réforme du 14 décembre 2020, un autre type de contrat spécifique est possible pour les salariés de 57 ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s’agit du contrat à durée indéterminée d’inclusion.
Lorsqu’un employeur d’ACI embauche des salariés dans le cadre de ces contrat spécifiques, il bénéficie d’une aide de l’État dont le montant évolue chaque année.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
