Au sein du titre III de la convention collective, les partenaires sociaux (le SYNESI et plusieurs organisations syndicales) ont mis en place une instance dédiée aux questions de santé et de conditions de travail. À travers cette instance qui était une innovation en 2007 lors de sa mise en place, c’est aussi la question de l’amélioration du dialogue social au sein des ACI qui est clairement posée. Baptisée ISCT (Instance Santé et Conditions de Travail), cette instance avait d’abord été expérimentée par des Ateliers et Chantiers d’Insertion avant d’être définitivement adoptée.
Comment favoriser concrètement le dialogue social concernant la santé et les conditions de travail ? C’est précisément la question qui a conduit les partenaires signataires de l’accord ISCT à réfléchir sur la création d’une nouvelle instance qui serait d’une part, adaptée au fonctionnement des ACI et d’autre part, ouverte à toutes les catégories de salariés présents sur un chantier d’insertion. L’ISCT permet également aux salariés en insertion d’accéder à un espace de dialogue social, ce qui ne leur est pas toujours possible au regard du critère d’éligibilité dans les autres instances de représentation du personnel (il faut être présent depuis au moins 12 mois au sein de la structure pour être éligible). Ainsi, les organisations syndicales ont souhaité que les salariés en parcours d’insertion soient physiquement représentés au sein des ISCT, au même titre et dans les mêmes proportions que les salariés permanents.
Chaque signataire était conscient que cette instance devait être expérimentée par un échantillon représentatif de structures avant la signature éventuelle d’un accord définitif. C’est pourquoi la démarche s’était tout d’abord concrétisée, en date du 12 septembre 2007, par la signature d’un accord ISCT transitoire.
Crédits photo : Croix Rouge Insertion
Fin 2007, un appel à candidature avait permis de réunir une vingtaine de structures réparties dans 13 régions de France. Localisées en milieu rural ou urbain et d’effectifs variables (8 à 70 salariés en parcours) elles couvraient une quinzaine d’activités supports des démarches d’insertion. L’envoi de questionnaires, des entretiens téléphoniques et des rencontres collectives ont jalonné la phase expérimentale. Toutes les données recueillies ont été analysées, décortiquées avec l’aide de CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l’Économie Sociale). Au terme de deux années, il a été démontré que l’ISCT présentait un intérêt en qualité d’outil facilitateur de débat.
La mise en place de l’ISCT au sein de la branche est une victoire partagée par tous les signataires de l’accord. Elle n’aurait pu avoir lieu sans l’engagement volontaire de vingt ACI qui se sont prêtés au jeu de l’expérimentation. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Lors de la réforme Macron de 2017 qui a mis en place le comité social et économique (CSE), les structures se sont interrogées sur le devenir de l’ISCT. À ce stade, les partenaires sociaux de la branche n’ont pas encore ouvert de négociation à ce sujet. Cette instance doit donc être maintenue dans les structures de moins de 50 salariés tant que la convention collective n’a pas été modifiée.
Cette instance reste tout de même encore plébiscitée aujourd’hui. En effet, au cours d’une enquête menée par le SyNESI en 2021, 40,7% des répondants déclaraient que l’ISCT était nécessaire au dialogue social et seulement 10% des répondants estimaient que l’ISCT n’était pas utile.
Plusieurs structures ont relevé la forte implication des partenaires extérieurs (médecine du travail, service de prévention…). Ils s’impliquent volontiers lorsqu’ils sont conviés et considèrent que l’ISCT est une avancée majeure pour traiter les questions de santé et de sécurité au sein de structures. Leur participation permettrait en outre de rehausser l’image et la crédibilité des ACI.
La participation aux instances des personnes en parcours d’insertion reste la préoccupation majeure du SyNESI et des organisations syndicales. Dans les faits, on constate que cette participation fonctionne au sein même des réunions et sur le terrain, là où les délégués ISCT relaient l’information. Mais de toute évidence, cet aspect doit faire l’objet d’un suivi rigoureux dans le temps car il conditionne en partie la bonne efficacité du dispositif. Des difficultés, plutôt liées à la motivation ou au manque de recul et de données des participants, ont été relevées. Un accompagnement formatif pourrait aider les salariés à mieux endosser leur rôle de délégué ISCT.
Le renouvellement des délégués ISCT salariés en parcours est à prendre en compte. Si rien n’est fait pour anticiper leurs départs, la transmission des informations et des savoirs du délégué sortant au nouvel arrivant n’a pas lieu. Il peut s’en suivre une « baisse de régime et de motivation ».
Enfin, lors de l’expérimentation, la question de l’animation des ISCT avait été évoquée par les participants. S’il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences avérées d’animateur pour présider l’ISCT ou prendre part aux travaux, toute improvisation peut nuire à la qualité des débats et, par voie de conséquences, à la façon dont les décisions seront prises et acceptées. Cet aspect doit être pris en compte pour garantir un fonctionnement optimal de l’ISCT.
Au même titre que les instances associatives classiques d’une association (AG, CA…), l’ISCT peut être considéré comme un outil de gouvernance à part entière de l’ACI. C’est en effet un lieu où tous les acteurs d’un chantier peuvent s’exprimer, le tout dans un espace démocratique régi par des règles de fonctionnement laissant à chacun une marge de manœuvre propice au dialogue social. Les salariés sont au cœur du fonctionnement de l’ISCT. Mais il serait simpliste de considérer que eux seuls en tireront des bénéfices. De l’employeur aux collectivités qui commandent des prestations de chantiers, sans oublier l’État et ses services de sécurité sociale, ce sont toutes les parties prenantes d’un ACI qui pourraient être les bénéficiaires de cette innovation.
Des fiches outils, disponibles par téléchargement sur ce site (dans l’espace membres), ont été construites par CIDES. Elles contiennent des informations utiles, en particulier en termes de méthodologie, de gestion et d’analyse des risques. Vous pouvez également retrouver le support de présentation de webinaire du SyNESI relatif à « l’ISCT et à la commission insertion » du 24 septembre 2021.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
