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AT-MP : la tarification au niveau de l’entreprise sera généralisée à compter de 2027

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) est payée uniquement par l’employeur. Elle se calcule en appliquant aux rémunérations un taux fixé chaque année. Ce taux a deux objectifs : financer le risque professionnel et encourager la prévention. Selon le mode de tarification, il tient compte du coût des sinistres (accidents ou maladies) imputés à l’employeur (CSS, art. L. 242-5).

Il existe trois modes de tarification, selon la taille de l’entreprise

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