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Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre un droit automatique à réparation

Par un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901, FP-B+R), rendu en formation plénière et promis au Rapport annuel, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence au bénéfice des salariés. Lorsque l’employeur ne respecte pas les mesures d’aménagement du poste préconisées par le médecin du travail, le salarié a droit à réparation sans avoir à prouver un préjudice.

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