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Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024, la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2024. Pour atteindre ces deux objectifs, de nombreuses mesures sont prévues. Le SyNESI propose une synthèse ci-après des mesures ayant des conséquences en droit du travail.

 

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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