En matière de formation, le Code du travail dispose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (Cf. article R. 4323-55 Code du travail ; arrêté du 2 décembre 1998).
En outre, la réglementation prévoit que la conduite de certains équipements “présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet” est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (Cf. article R. 4323-56 Code du travail).
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.