Dans un arrêt du 21 mai 2026 (Cour d’appel de Paris, Pôle 1, Chambre 2, Arrêt du 21 mai 2026, Répertoire général nº 25/13234), la Cour d’appel de Paris confirme que l’introduction d’outils d’IA dans l’entreprise justifie l’information et la consultation du CSE avant leur introduction dans l’entreprise dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter notablement les conditions de travail ainsi que la nature et le volume des tâches confiées aux salariés.