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Loi du 25 juin 2026 contre la fraude fiscale et sociale: des moyens renforcés pour détecter, recouvrer et sanctionner les fraudes.

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre la Fraude sociale et fiscale intègre diverses mesures visant à mieux détecter, recouvrer et sanctionner les fraudes. Nous développons les conséquences sur trois thèmes: le travail dissimulé, la fraude à la formation ainsi que les fraudes sociales. Parmi les mesures phares figurent notamment un renforcement des obligations de vigilance, des moyens de contrôle accrus et un alourdissement des sanctions.

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