Par un arrêt du 28 mai 2026 publié au Bulletin (Cass. Soc., 28 mai 2026, n°24-22.754), la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît qu’un harcèlement sexuel dit « d’ambiance » puisse être caractérisé au sens de l’article L. 1153-1 1° du Code du travail, sans que le salarié ne soit personnellement ciblé.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
