Comme chaque année, et conformément aux dispositions légales, nous vous remercions de bien vouloir envoyer vos accords collectifs conclus au cours de l’année 2025 à l’adresse mail cppni.aci@gmail.com.
Les accords collectifs concernés sont ceux signés par une (ou plusieurs) organisation syndicale, les accords collectifs conclus avec le CSE ou encore les accords collectifs conclus dans le cadre d’un référendum. Les décisions unilatérales de l’employeur ne sont pas concernées.
Le secrétariat paritaire doit rédiger chaque année un rapport qui porte notamment sur les différents accords collectifs conclus par les employeurs relevant de la branche ACI. Les rapports des années antérieurs sont librement accessibles sur notre
site internet et vous permet de connaître l’activité de la branche, mais également le contenu des différents accords conclus par les autres ACI. Bien entendu, tout est anonymisé ! Il est important de nous transmettre ces accords pour avoir une vision complète de l’activité de notre branche professionnelle en matière de dialogue social.
Nous vous rappelons également que pour les structures d’au moins 50 salariés, la transmission des résultats de l’index concernant l’égalité professionnelle est également requise à l’adresse cppni.aci@gmail.com.
