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La prise en compte des congés payés dans le décompte des heures supplémentaires

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré, sous l’impulsion du droit européen, un revirement de jurisprudence majeur concernant la prise en compte des congés payés pour déterminer l’existence d’heures de travail accomplies au-delà de l’horaire hebdomadaire légal.

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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