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Temps de déplacement : de nouvelles précisions apportées par la jurisprudence

La Cour de cassation a rendu deux arrêts portant sur les temps de déplacement et leur nature. Ces arrêts donnent des précisions sur la manière d’appréhender et de rémunérer les temps de trajets effectués au cours des des déplacements professionnels. Adhérents, vous pouvez retrouver l’analyse détaillée de ces arrêts en vous connectant.

Cass. Soc. 7 juin 2023, n°21-22.445

Cass. Soc. 7 juin 2023, n°21-12.841

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