La Cour de cassation a rendu deux arrêts portant sur les temps de déplacement et leur nature. Ces arrêts donnent des précisions sur la manière d’appréhender et de rémunérer les temps de trajets effectués au cours des des déplacements professionnels. Adhérents, vous pouvez retrouver l’analyse détaillée de ces arrêts en vous connectant.
Pour lire la suite du contenu, devenez membre du SyNESI ou connectez-vous
Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
