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Précisions et aménagements relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

 

Le décret n°2023-296 du 20 avril 2023, publié au Journal officiel du 22 avril 2023, apporte plusieurs modifications et aménagement relatifs aux obligations déclaratives et contributives résultant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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