Mise à jour : la loi relative au pouvoir d’achat est parue ainsi que la loi de finance rectificative. Il s’agit de la loi n°2022-1158 et de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022.
Plusieurs dispositions concernent les employeurs (notamment celles relatives à l’intéressement et à la prime de partage de la valeur). Par ailleurs, a également été définitivement adoptée par le parlement la loi de finance rectificative pour 2022. Elle prévoit également plusieurs mesures sociales que nous détaillons ci-après.
Des précisions sur les modalités concrètes de déclaration sur le bulletin de paie et en DSN ont été données par l’URSSAF : cf. fiche publiée.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.