En matière de formation, le Code du travail dispose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (Cf. article R. 4323-55 Code du travail ; arrêté du 2 décembre 1998).

En outre, la réglementation prévoit que la conduite de certains équipements “présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet” est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (Cf. article R. 4323-56 Code du travail).