Une loi d’adaptation des règles de l’Union européenne a été adoptée en mars 2023 afin de renforcer l’obligation d’information à la charge de l’employeur. Nous étions en attente du décret d’application de ce texte qui a été publié au journal officiel du 31 octobre 2023 (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023). Ce décret prévoit de nouvelles dispositions à la charge de l’employeur en matière d’informations générales à donner aux salariés sur la relation de travail et sur les informations à donner aux CDD sur les postes à pourvoir.

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