Annoncée dans un communiqué de l’Assurance maladie du 25 mars 2025 et officialisée par un décret n°2025-318 du 4 avril 2025, l’entrée en application des nouveaux taux AT/MP aura lieu exceptionnellement le  1er mai 2025, sans effet rétroactif par dérogation exceptionnelle à l’article D. 242-6-11, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale – (Cf. Article 4 du décret précité).

Autrement dit, les taux fixés en 2024, exceptionnellement prolongés après le 1er janvier 2025, resteront en application jusqu’au 30 avril 2025.

En principe, lorsqu’ils n’ont pas été publiés avant le 1er janvier, les taux de cotisations AT-MP entrent  en vigueur à partir du premier jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. L’absence de vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avant fin 2024 a eu pour effet que les arrêtés portant sur les taux de cotisations AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Suite à la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025), le 28 février 2025, une parution des arrêtés en mars aurait ainsi entraîné leur application à compter du 1er avril 2025.

Nous vous invitons à consulter votre taux pour 2025 via le compte AT/MP en cliquant ICI.

Enfin, et pour rappel, en application de l’article 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d’AT/MP pour l’emploi des salariés en CDDI dans les ACI, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles est fixé à 1.5%.