Le Conseil d’Etat, dans une décision du 11 février 2026, a jugé que la dégradation de la position concurrentielle de l’entreprise au sein de son secteur d’activité mais également la dégradation prévisible dudit secteur étaient susceptibles de justifier un licenciement pour motif économique.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
