Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation précise pour la première fois que s’il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au sein de la structure à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonné à une condition d’ancienneté.