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La déductibilité des dépenses de partenariat de la contribution OETH reconduite par décret

  • Le dispositif qui permettait de déduire les dépenses de partenariat de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est reconduit pour les dépenses engagées sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, sous réserve du respect d’une nouvelle condition. 

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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