Pour rappel, l’article L. 1235-3 du Code du travail prévoit que lorsque le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié au sein de la structure, avec maintien de ses avantages acquis.

Toutefois, lorsque l’une ou l’autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux (plancher) et maximaux (plafond) fixés dans deux tableaux distincts (communément appelés “barèmes Macron” qui distinguent les structures de moins de 11 salariés et les autres.

Toutefois, alors que le second détermine les indemnités pour les salariés disposant de 0 à 30 ans d’ancienneté et plus, le premier les détermine les indemnités pour les salariés disposant de 0 jusqu’à 10 ans d’ancienneté.