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La possibilité pour l’employeur de licencier un salarié pour faute grave en amont de la date de prise d’effet d’une rupture conventionnelle

Pour rappel, après avoir signé une rupture conventionnelle, l’employeur bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la date de signature – (Cf. L. 1237-13, alinéa 3 du Code du travail) et peut le mobiliser dans l’éventualité où une faute grave survient et s’il envisage un licenciement disciplinaire.

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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