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Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires

Un décret paru le 3 décembre a fixé le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales prévue par la loi du 16 août 2022. Il s’élève à 0,50 euros par heure supplémentaire.

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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