L’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été signé le 17 mars dernier par les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Aux termes de cet …
Un arrêté ministériel du 23 février 2016 vient d’étendre l’avenant n°19 à l’accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers …
IMPORTANT : Uniformation avait dès juillet 2015 donné sa pleine mesure aux assouplissements autorisés par le ministère du Travail. En 2016, l’OPCA reconduit la mesure sur l’abondement des heures complémentaires …
Un arrêté du 18 décembre dernier vient d’étendre dans son article 3, l’avenant n° 18 à la CCN 3016 qui re-définit le champ d’application de notre convention collective en excluant clairement …
Ce décret du 30 décembre 2015 (téléchargeable dans la base de données Adhérent), applicable dès le 1er janvier 2016, détermine précisément les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à …
Cet entretien doit avoir lieu au plus tard le 6 Mars 2016. Sources : – Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à …
Les cas de dispenses sont définis dans le décret paru au journal officiel du 31/12/2015 ( texte 133/401) décret 2015-1883 cas de dispense
L’accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu …
Le SMIC passera au 1er janvier à 9,67 € / heure soit 1466,62 € / mois
La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point. Conformément aux articles L 2241-1 et …
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
