La formation toujours en question…
Les difficultés rencontrées par les ACI depuis les dernières réformes de la Formation Professionnelle et de l’IAE pour trouver les financement nécessaires à la mise en œuvre des nombreuses formations …
Où en sommes-nous des extensions ?
Petit rappel : dans le droit français, en matière de dialogue social, les décisions relevant des accords signés entre les partenaires sociaux sont applicables d’une manière générale(*), dès leur signature dans …
L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est étendu
L’avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal …
Rappel : En 2016, la contribution conventionnelle formation est à la main des structures…
Pour 2016, la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) de la branche a validé le principe que l’essentiel de la part conventionnelle de cette contribution (c’est à dire la part …
AG de l’UDES du 21 juin 2016
En sa qualité d’adhérent à l’UDES (Union des Employeurs de l’Economie sociale et Solidaire), le SyNESI participait le 21 juin dernier à son Assemblée Générale annuelle. L’occasion pour l’Union de faire …
Nouveau Bureau du SyNESI
Le Président Charles Hervé MOREAU l’avait officiellement annoncé lors de l’Assemblée Générale du 15 juin dernier ; il ne briguerait pas un nouveau mandat, étant désormais très occupé par d’autres …
Evaluation des connaissances acquises en formation…
A l’issue d’une formation, l’employeur peut souhaiter évaluer les connaissances acquises par le salarié. Dans ce cas, le salarié doit être expressément et préalablement informé des méthodes et techniques d’évaluation …
Congés payés et arrêt de maladie…
Non-acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’État condamné ! La disposition du code du travail selon laquelle on ne peut acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie …
Dernières nouvelles de la CPNEF…
L’actualité de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) : Pour les ACI, la mise en place de la réforme sur la formation professionnelle est à l’origine d’un véritable casse-tête ! …
Mise à l’extension de l’avenant supprimant la condition d’ancienneté dans l’accord « Frais de santé »
Au terme du processus d’opposition qui suit obligatoire la signature des accords de branche, l’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été déposé le 13 mai dernier à …
