La classification de la branche des ACI évolue en intégrant deux nouveaux emplois-repères : Responsable administratif(ve) et financièr(e) Chargé(e) de mission(s) ou de projet(s) La création de ces emplois-repères a …
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée le 3 décembre dernier par l’assemblée nationale. Le conseil constitutionnel a été saisi afin de statuer sur la …
À compter du 1er janvier 2021, sera mis en place un système de majoration du taux de contribution des employeurs à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation (rapport …
Un avenant en cours de signature pour une application au 1er janvier 2020… Dans le cadre du processus obligatoire de négociation annuelle, les partenaires sociaux représentatifs de la branche professionnelle …
Dans un arrêté pris le 4 novembre et publié le 16 novembre dernier, le ministère du travail a précisé les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections …
À compter du 1er décembre 2019, de nouvelles procédures d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles s’appliqueront. Dorénavant, tous les délais sont donnés en jours francs. Qu’est-ce …
Dans un article d’actualité du 12 septembre dernier, nous vous informions de la publication du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Le processus s’accélère puisqu’un avant-projet de loi prévoit …
L’enquête en ligne 2019 de Chorum sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est ouverte. Que vous soyez dirigeant(e)s ou salarié(e)s, 10 minutes …
Depuis les ordonnances Macron, les anciennes instances du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) sont supprimées et remplacées par le comité social et économique. Suivant la date à …
Qu’est ce que le barème Macron ? Le barème Macron a été mis en place en octobre 2017. Il a pour finalité d’encadrer les dommages et intérêts pour licenciement sans …
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
