Dernière mise à jour – 19 mars 2021 Il était prévu une baisse des allocations versées par l’État aux structures ainsi qu’une baisse des indemnités versées par les structures aux …
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 et publiée au journal officiel du 17 février a prorogé l’état d’urgence sanitaire qui devait se terminer le 16 février 2021 jusqu’au 1er …
Dans les établissements de plus de 50 salariés, si la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le …
Le ministère du travail a adopté un arrêté le 7 février 2020 (paru le 12 février au journal officiel) pour fixer l’aide au poste à compter du 1er janvier 2020. …
La branche des ACI avait conclu le 21 décembre 2017, un avenant (n°25) révisant l’article 7 de la section 2 du titre 2 relatif au financement du paritarisme. Cet avenant …
Les règles relatives aux congés payés des salariés sont parfois plus complexes qu’il n’y parait. Le SyNESI vous propose un bref rappel des règles en la matière. Pour télécharger le …
Notre Convention Collective Nationale de branche (IDCC 3016) a été conclue le 31 mars 2011. Depuis cette date, les partenaires sociaux ont constaté une évolution importante des règles de droit …
Nous vous proposons une synthèse de la réforme du 22 mai 2019 (article 11 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019) suite à la publication des décrets d’application le …
A compter du 1er janvier 2020, le montant SMIC s’élèvera à 10,15 € de l’heure pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et …
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
