Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 précise entre autres les effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE, à savoir le maintenir au « nouvel » employeur les …
Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes …
Si votre entreprise dispose déjà d’un contrat collectif « frais de santé », afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de …
Bien sûr, vous n’ignorez pas que la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation, au plus tard pour le 1er janvier 2016, de la couverture santé à l’ensemble des …
Les termes de l’accord « Frais de santé » de la branche des ACI sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche. En effet, Après de longues négociations à la fois …
Sources : Loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-891 du 8 août 2014. Exonération de plein droit pour les fondations (FRUP) et associations ( ARUP) reconnues d’utilité publique sous …
Depuis le 1er janvier 2015, en cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d’une indemnisation pour la …
Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n’a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit …
Les structures portant des ACI vont devoir mettre en place pour la première fois des élections de délégués du personnel dans le courant du dernier trimestre 2015. Afin de vous …
Règlement intérieur ( nature et échelle des sanctions) Dès lors que le règlement intérieur ne précise pas la durée de la sanction, par exemple dans le cas d’une mise à …
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
