La procédure de dénonciation d’un usage est la suivante :
Informer vos représentants du personnel (s’ils existent) de votre volonté de ne plus appliquer l’avantage dénoncé ;
Informer individuellement chaque salarié (privilégier un courrier remis en main propre) ;
Prévoir un délai de prévenance suffisant (il est traditionnellement conseillé de respecter un délai de prévenance de 3 mois environ mais cela va dépendre de l’avantage concerné et de la durée pendant laquelle il a été applicable dans la structure).
La dénonciation n’a d’effet que pour l’avenir.
Attention : si l’avantage faisant l’objet de l’usage dénoncé était mentionné dans les contrats de travail, il faudra obtenir l’accord du salarié pour y mettre un terme.
En outre, en l’absence de représentants du personnel, faute pour l’employeur d’avoir organisé des élections, la Cour de cassation considère que la dénonciation d’un usage est irrégulière.
Sources :
Dernière mise à jour : 14 AVRIL 2025
