Il s’agit d’UNIFORMATION qui est l’OPCO de la cohésion sociale.
Source :
La contribution légale à la formation continue s’élève à 1% pour les structures de plus de 10 salariés et à 0,55% du montant du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales pour les structures jusqu’à 10 salariés.
A cette contribution s’ajoute la contribution conventionnelle pour atteindre un montant total de 1,6% de la masse salariale (contribution légale prise en compte, sans distinction selon les effectifs).
L’effectif se calcule de la manière suivante :
L’effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente ;
Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ;
Le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif est pris en compte lorsque le seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives. En cas de franchissement à la baisse du seuil, la règle des 5 ans recommence à courir ;
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail sont pris en compte (les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée contractuelle de travail).
Sources :
Les actions d’adaptation au poste ou liées à l’évolution, au maintien dans l’emploi doivent être organisées pendant le temps de travail et sont considérées comme du temps de travail effectif.
Source :
De manière générale, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat n’est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, la loi précise que lorsqu’il dépasse le temps de travail entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos soit sous forme financière. La part de ce temps de placement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.
Le Code du travail n’apporte pas de précision sur la manière de calculer le montant de cette contrepartie. Le juge apprécie le caractère suffisant ou non de celle-ci. S’il estime le montant dérisoire, il peut ordonner à l’employeur de mettre en place un système de contrepartie conforme.
Ces règles pourraient donc s’appliquer dans le cadre d’une formation continue qui serait considérée comme du temps de travail effectif (toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par la structure de la rémunération).
Sources :