Le SyNESI interpelle l’administration sociale (ACOSS et CCMSA) et fiscale pour connaître leur interprétation concernant l’exonération des revenus perçus par les salariés en CDDI à la taxe d’apprentissage. Le SyNESI considère que cette taxe n’est pas due pour les salariés en insertion en raison de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui est toujours applicable et n’a pas été remis en cause par la loi de finance de 2026 assujettissant les associations à la taxe.

Adhérents : téléchargez notre courrier ci-dessous (en vous connectant) et n’hésitez pas, si vous le souhaitez, à vous en inspirer pour rédiger votre propre rescrit !

Le SyNESI et Chantier École vous tiendront informés des réponses apportées par l’administration !

Par ailleurs, le calendrier pour l’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a été fixé ! On vous en dit plus ci-dessous.