La loi de finances pour 2026 prévoit que les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf (Cf. XIII de l’article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026).
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
